Identification

Alma Sana est une association sans but lucratif ayant son siège en Belgique, 43 Rue Pierre Timmermans à 1090 Jette.

nr d’entreprise: 0680.495.877 

+32(0)478286354 

E-mail : candice@almasana.be

ARTICLE 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente peuvent être également citées par l’acronyme « CGV ».

Le terme “Site” est ici employé pour mentionner le site www.almasana.be

Les CGV sont applicables exclusivement sur la vente de produits et services sur le Site.

Par “services”, Alma Sana entend notamment : la démonstration, l’organisation et la prestation d’ateliers et de formation en générale, peu importe leur nature.

Par “produits”, Alma Sana entend notamment: la vente accessoire de produits naturels, d’accessoires, de recettes ou de cartes cadeaux.

Le service et les produits proposés sont destinés tant aux personnes physiques agissant dans un but privé qu’aux personnes physiques et morales agissant à des fins professionnelles.

L’utilisation du Site, ainsi que toute commande passée ou adressée à Alma Sana implique nécessairement, à titre essentiel et déterminant, l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur. Ainsi, par l’acte d’achat, il sera considéré que l’acheteur adhère aux CGV. De même, la validation de la commande sur le Site fait office d’acceptation par celui-ci des CGV.

Les données enregistrées sur le site forment la preuve de l’ensemble des transactions entre l’acheteur et Alma Sana.

Ne pas se prévaloir des clauses des CGV n’est pas considéré comme renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites clauses.

Toute condition contraire aux CGV demandée par l’acheteur et non acceptée par Alma Sana est inopposable à celle-ci.

Alma Sana se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Alma Sana de la nouvelle version de ses CGV vaut comme acceptation de cette dernière.

ARTICLE 2 – Réserver une date

Toute résevation pour entreprise doit passer par le fromulaire de contact ou le mail de candice@almasana.be 

Le délai idéal pour réserver une date est de minimum 20 jours bien que nous nous adaptons un maximum. 

Pour officialiser une réservation, nous demandons de verser un acompte d’au moins 50% du montant total avec la mention « acompte + nom de l’organisme et date de l’atelier ».

L’acompte, tout comme le solde total de l’atelier se fait sur le compte de l’Asbl Alma Sana chez Triodos : IBAN BE51 5230 8084 8262 | BIC TRIOBEBB.

Pour faciliter nos comptabilités respectives, le solde total peut aussi être versé à l’avance.

Pour les administrations communales, un bon de commande officiel est suffisant pour réserver une date.

Le montant total est attendu dans les 30 jours calendrier suivant la date de l’atelier.

ARTICLE 3 – Préparation de l’atelier:

Pour les ateliers ménage, les participants sont invités à amener leurs propres contenants et flacons vides pour emporter leurs réalisations sauf mention spécifique de la part de l’organisme qui prend l’événement en charge et ce, au moins 15 jours avant la date de l’activité. (Nous disposons d’un stock variable de contenants récupérés pour le ménage)

Il est conseillé d’avertir les participants de prendre de quoi noter car les échanges apportent leur lot d’informations intéressantes.

Au-delà d’un groupe de 15 personnes, l’animation doit être encadrée par 2 personnes. 

ARTICLE 4 – Prix et transfert de propriété

Les prix des produits et services commandés sont ceux qui sont communiqués pare devis expressément étudié au cas par cas. Les prix sont libellés en euros et s’étendent TVA incluse.

Le prix comprend 3 heures de préparation, déplacement en région Bruxelloise, installation sur place ainsi que le rangement. Et bien sûr, le matériel, les ingrédients, les fiches recette à emporter et l’animation en journée et en semaine.

Nous nous déplaçons également en dehors de Bruxelles moyennant un supplément forfaitaire de 80 euros. Comptez un supplément forfaitaire de 50 euros pour les soirées et/ou weekend.

Le prix ne comprend pas l’impression d’affiches ou de documents autres que les fiches recettes, la mise en place et le rangement des chaises et tables sur place ainsi que la gestion des inscriptions ou de la publicité de l’événement bien que nous communiquons toutes nos activités via nos réseaux 😉

Le tarif de la TVA qui sera appliqué est celui en vigueur en Belgique.

Artcile 5 – Nos besoins sur place

n emplacement de parking ou de déchargement proche de la salle de l’atelier est apprécié, nous transportons beaucoup de matériel qui peut parfois être lourd. Toute aide au déchargement est bienvenue 😉

Afin de faciliter notre installation sur place, il est demandé à l’hôte de l’atelier de placer les tables et les chaises à l’avance et d’y avoir librement accès pendant 30 minutes avant le début de l’activité.

Merci de nous prévenir si l’accès interne au lieu de l’activité comporte un long trajet et/ou des escaliers afin que nous adaptions notre matériel de transport en fonction.

Il nous faut un peu plus de 30 minutes pour arriver et installer, environ 20 minutes pour ranger l’atelier.

Pour animer l’atelier, nous avons besoin de la part de l’organisme:

– d’un espace lumineux qu’il est possible d’aérer

– d’une table bien grande et assez de chaises pour tous les participants

– d’une surface supplémentaire pour y disposer les ingrédients et ustensiles

– d’un accès à l’électricité et à de l’eau au plus proche, au mieux.

Nous apportons tous les ingrédients et ustensiles nécessaires à la préparation des produits ainsi qu’une nappe imperméable pour protéger la table des rallonges et multiprises.

A la fin de l’atelier, les participants repartent avec leurs réalisations, leurs fiches recettes et nous offrons également la possibilité d’acheter les ingrédients utilisés, en vrac, si l’organisme qui nous invite n’y émet aucune objection. Pour terminer, nous réalisons une photo de groupe que nous postons dans un album sur notre page Facebook (sans étiqueter), nous envoyons également un mail de retour à tous les participants, environ un mois après l’atelier, et ce également dans le but de pouvoir répondre à leurs questions après utilisation des produits.

ARTICLE 5 – Annulation

En cas d’annulation par Sana Sana (sauf cas de force majeur Article 8), le remboursement sera effectué par crédit sur compte bancaire de l’acheteur uniquement s’il le demande (à son nom et adresse de facturation) dans les 30 jours à compter de la demande par l’acheteur. 

En cas d’annulation par le client moins de 2 semaines avant l’activité, l’acompte de 50% sera automatiquement retenu en guise de dédommagement.

Le prix total de l’atelier ne sera pas modifié s’il y a moins de participants que prévus lors de l’activité.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Les informations, les textes, les logos, la base de données reprenant les données publiées, les créations de pages, les photos et illustrations, les images et éléments sonores sur le site Alma Sana, y compris la technologie sous-jacente sont universellement protégés par le droit d´auteur, le droit des marques, des brevets et les autres droits de propriété intellectuelle; ils restent par conséquent propriété privée d’Alma Sana, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels Alma Sana a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable d’Alma Sana. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

ARTICLE 7 – Responsabilité

La responsabilité d’Alma Sana ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la Jurisprudence. Alma Sana ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise manipulation ou utilisation des produits réalisées en ateliers.

Alma Sana ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique et/ou cutanée survenant auprès de participants aux ateliers. Ceux- ci sont tenu de communiquer, au préalable, s’ils souffrent d’allergies cutanées, de conditions médicales particulière ou en cas de grossesse. L’accès à un atelier peut être refusé dans l’un ou plusieurs des cas précités.

ARTICLE 8 – Force majeure

Alma Sana fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de prestation de services et de livraison de produits découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, pandémies, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la prestation, la production, le transport ou la livraison de produits et services.

ARTICLE 9 – Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.